Clause fournisseur RGPD + réponses aux droits — modèles Word

Protégez vos contrats et sachez répondre aux demandes

Deux documents indispensables : la clause de sous-traitance RGPD à insérer dans vos contrats fournisseurs (obligatoire quand un prestataire traite vos données), et les 4 modèles de réponses aux droits des personnes — accès, rectification, suppression, opposition — avec les règles d'or pour répondre dans les délais.

Ce que vous recevez :

• La clause fournisseur au format Word (.docx)
• 4 modèles de réponses aux droits

Support pédagogique — ne remplace pas un conseil juridique professionnel.