Conditions générales de vente

1. Éditeur et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site j2b.live, édité par J2B WSP — Jean-Bernard Bruneau, auto-entrepreneur, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin (France). Contact : [email protected]. Le site est hébergé sur un serveur situé à Orléans (45), France ; Cloudflare, Inc. intervient comme passerelle réseau (tunnel sécurisé) sans héberger le contenu.

2. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à la vente de produits numériques : ebooks (PDF), kits, templates (documents modifiables), packs métier, scripts et logiciels en licence, livrés par téléchargement après paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils s'entendent pour la fourniture du fichier numérique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. J2B WSP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà passées.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement du prix, par carte bancaire (via le prestataire de paiement), PayPal ou crypto-monnaie (USDT). La commande n'est exécutée qu'à réception du paiement confirmé. Les moyens de paiement et leur traitement sont décrits dans les mentions légales.

5. Exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours est exclu pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le client :

demande expressément l'exécution immédiate du contenu numérique commandé ;
reconnaît être informé qu'il perd son droit de rétractation dès le téléchargement du fichier ;
renonce expressément à son droit de rétractation.

Ce consentement est enregistré avec la commande et fait foi en cas de litige. Aucun remboursement n'est possible après téléchargement du fichier, sauf dans les cas prévus à l'article 6.

6. Garantie de conformité

Le vendeur garantit que le fichier livré est conforme à sa description et techniquement exploitable (fichier non corrompu, ouvrable avec les logiciels indiqués). Si le fichier s'avère défectueux ou inexploitable, le client peut en demander la réparation (nouveau lien de téléchargement) ou le remboursement dans les quatorze jours de la livraison, sur simple justification (capture d'écran de l'erreur). Les demandes se font à [email protected].

7. Livraison

Le fichier est livré par un lien de téléchargement unique, envoyé par email à l'adresse fournie lors de la commande. Ce lien est valable 24 heures. Passé ce délai, un nouveau lien peut être demandé gratuitement à [email protected]. Le client est responsable de la bonne réception de l'email (vérifier les courriers indésirables).

8. Propriété intellectuelle

Les produits vendus sont protégés par le droit d'auteur. La vente confère au client une licence d'usage personnelle : le fichier peut être utilisé librement pour son activité, mais ne peut pas être revendu, redistribué, partagé publiquement ou intégré à un produit commercialisé. Toute diffusion non autorisée expose le contrevenant à des poursuites.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut saisir le service client à [email protected]. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français est applicable.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, téléphone éventuel) sont utilisées uniquement pour l'exécution de la vente et la livraison, conformément à la politique de confidentialité.

Ces conditions ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. En cas de doute sur une disposition, contactez le vendeur.