L'IA Act : le guide de conformité pour TPE et PME

L'IA Act sans jargon, pour les TPE et PME

Votre entreprise utilise un chatbot, un assistant IA ou génère des contenus ? Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'IA Act (règlement UE 2024/1689) impose des obligations de transparence, même aux petites structures. Ce guide de 33 pages vous explique précisément quoi faire, sans jargon juridique.

Ce que vous allez apprendre

• L'IA Act en 5 minutes : ce que c'est, pourquoi, qui est concerné
• Le calendrier : ce qui s'applique depuis le 2 août 2026 et ce qui arrive le 2 décembre 2026
• Les 4 obligations de l'article 50 (transparence, étiquetage, information des personnes)
• Les sanctions encourues (15 M€ ou 3 % du CA, seuils réduits pour les PME)
• Les autorités françaises compétentes : DGCCRF, CNIL, Arcom
• La mise en conformité en 5 étapes concrètes
• 8 idées reçues démystifiées + FAQ

Bonus inclus

Une checklist Excel de conformité (10 points + échéances) pour vérifier votre situation en quelques minutes et garder la trace de vos actions.

Format : guide PDF de 33 pages (10 chapitres) + fichier Excel bonus, livrés dans un kit zip. Contenu sourcé (règlement UE 2024/1689, Commission européenne, Digital Omnibus UE 2026/1744).