Conformité IA Act pour TPE — Pack 50 modèles

50 modèles prêts à copier-coller pour vous mettre en conformité

Le compagnon pratique du guide « L'IA Act pour TPE et PME » : 50 mentions et modèles rédigés, prêts à être copiés et adaptés à votre activité. Un PDF de 30 pages, sans jargon.

Ce que contient le pack

• Mentions chatbot et assistants IA : à afficher sur votre site, vos formulaires, vos emails
• Étiquetage des contenus générés : modèles de mentions pour textes, images, vidéos
• Deepfakes et contenu synthétique : les mentions obligatoires
• Procédures et registre internes : modèles de registre de traitement, procédures de contrôle
• Communication et clauses : réponses types aux clients et partenaires
• Une checklist de conformité en 10 points

En plus

Glossaire des termes clés, dates clés (2 août 2026 et 2 décembre 2026), FAQ de 10 questions et un cas pratique fil rouge « Garage Martin » qui montre comment appliquer les modèles en situation réelle.

Format : PDF de 30 pages. Contenu sourcé (règlement UE 2024/1689).